Travail rémunéré dans l’association sportive

 

La grande majorité (85 %) des clubs sportifs suisses fonctionnent exclusivement sur une base bénévole. Cependant, les fédérations et clubs sportifs de grande taille notamment rémunèrent1 leurs collaborateurs de plus en plus souvent. Même s’il ne s’agit que de places de travail à temps partiel avec un taux d’occupation inférieur à 50% ou de travail indemnisé hors poste fixe, il convient de respecter les dispositions juridiques à ce sujet. Voici quelques-uns des aspects principaux à observer.


1. Elaborer des principes de base pour le bénévolat et la rémunération du travail

Les clubs sportifs ont souvent du mal à aborder les thèmes du bénévolat et de la rémunération du travail avec leurs membres, souvent parce qu’ils considèrent que l’indemnisation financière au sein d’une association est presque condamnable et de toute façon incompatible avec le principe de bénévolat. Jusqu’à l’approbation des comptes annuels, des questions concrètes sur la comptabilité peuvent également entraîner des incohérences et des spéculations, notamment si des indemnités consenties n’ont pas été communiquées de manière transparente. Fixer des principes de base autour d’une discussion en amont peut vous être d’une grande aide et renforcer la confiance des membres en la direction du club.

2. Réglementer la rémunération du travail

Il suffit en règle générale de fixer les règles de remboursement des frais personnels (p. ex. déplacements, repas, cours et matériel) dans un règlement interne. La rémunération des jetons de présence bénévole, les indemnités annuelles forfaitaires, les honoraires, etc. doivent également être réglementés et consignés de manière transparente. Il est recommandé de faire approuver le règlement de remboursement des frais par l’administration fiscale cantonale compétente. Par ailleurs, si un club sportif emploie des collaborateurs professionnels à temps plein ou partiel (p. ex. entraîneurs, athlètes, secrétariat du club), l’introduction d’un document réglementant les conditions d’engagement est fortement conseillée en complément d’un contrat de travail avec cahier des charges intégré. Ces mesures épargneront au club sportif de nombreuses tracasseries.

3. Dispositions du droit du travail

Pour éviter tout différend juridique avec des collaborateurs employés, les responsables des clubs sportifs doivent connaître et appliquer les dispositions du droit du travail. Il peut s’agir du temps de travail, des heures supplémentaires, du salaire, du maintien du salaire en cas d'incapacité de travail, des vacances, des jours fériés, des jours de congé, de la période d’essai, du licenciement et de la protection contre les licenciements. Vous trouverez plus d’informations dans le Code des obligations (CO) et dans la Loi sur le travail (LTr).

4. Assurances sociales

En tant qu’employeur, le club sportif doit notamment délivrer des bulletins de salaire et présenter un décompte correct de ses cotisations aux assurances sociales, à la prévoyance professionnelle et à l’assurance-accidents. Il s’agit des assurances sociales, prestations sociales et institutions de prévoyance suivantes :

  • AVS, AI, APG (assurance vieillesse et survivants, assurance-invalidité, allocation pour perte de gain)
  • AC (assurance chômage)
  • LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents)
  • AF (allocations familiales)
  • LPP (prévoyance professionnelle)
  • AMC (maintien du salaire en cas de maladie, non obligatoire)

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative paient des cotisations à partir du
1er janvier suivant leur 17e anniversaire. Les personnes sans activité lucrative (personnes préretraitées, personnes travaillant à temps partiel, bénéficiaires de rentes AI, étudiants, globe-trotters, chômeurs en fin de droits, conjoints de personnes retraitées) sont tenues de payer les cotisations sociales dès le 1er janvier suivant leur 20e anniversaire. L'obligation de cotiser prend fin lorsque la personne atteint l'âge de la retraite et cesse toute activité lucrative. L’âge de la retraite pour les hommes et pour les femmes est fixé respectivement à 65 et 64 ans. Les personnes ayant atteint l'âge de la retraite AVS mais continuant à exercer une activité lucrative doivent continuer à payer des cotisations. Elles bénéficient toutefois d'un montant exempté de la cotisation, qui est actuellement de 1’400 francs par mois ou de 16’800 francs par année civile.

5. Cotisations AVS, AI, APG et AC en cas de faible salaire

Tout revenu provenant d'une activité lucrative est en principe soumis à cotisation. Lorsque le salaire de l’employé n'excède pas 2’300 francs par an (état : 2014) et que celui-ci ne le réclame pas expressément, il peut être exempté de cotisations jusqu’à ce seuil. Cette règle s’applique également lorsque des indemnités ou primes (pas de salaire explicite) sont versées à des personnes physiques.

6. Travailleurs indépendants

Pour certaines prestations, les clubs sportifs engagent souvent du personnel externe (responsables, intervenants ou spécialistes) rémunéré en qualité de travailleur indépendant. Il convient de déterminer à l’avance si l’activité indépendante est conforme à la loi et s’il ne s’agit pas d’un engagement dans le cadre habituel. Est considérée comme travailleur indépendant au sens du droit des assurances sociales toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. En tout état de cause, la personne exerçant une activité indépendante doit pouvoir justifier vis-à-vis du club sportif qu’elle s’acquitte elle-même des cotisations aux assurances sociales (preuve de l’existence d’un numéro AVS). Si cette condition n’est pas respectée, le club sportif doit en assumer les conséquences judiciaires et économiques (recours des autorités contre le club sportif).

7. Institution de prévoyance (caisse de pension) selon la LPP

Les clubs sportifs qui emploient du personnel soumis aux assurances obligatoires doivent être affiliés à une institution de prévoyance (caisse de pension) enregistrée. L’affiliation à la LPP est obligatoire pour tous les employés déjà assurés dans le premier pilier et qui perçoivent un revenu annuel d’au moins 21’060 francs (au 1er janvier 2014). Il s'agit du seuil d'accès à la prévoyance professionnelle obligatoire.


1 Voir aussi l’étude « Clubs sportifs en Suisse 2011 », Observatoire Sport et activité physique Suisse, c/o Lamprecht & Stamm Sozialforschung und Beratung AG

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