Protection des données au sein des clubs sportifs

 

Chaque club sportif dispose de nombreuses données personnelles concernant ses membres que le comité du club se doit de protéger. Par conséquent, il est indispensable que les membres du comité connaissent les règles s’appliquant à l’utilisation des données.



Image: Swiss Olympic

Depuis une vingtaine d’années, des directives précises régissent la protection des données.* Pour les clubs sportifs, ce sont en particulier les dispositions légales relatives à l’utilisation des données de leurs membres qui importent. Celles-ci concernent les adresses, les dates de naissance, les numéros de téléphone ainsi que les photos et les vidéos. Le comité du club étant responsable de la protection des données de ses membres conformément à la législation en vigueur, il doit impérativement être au fait des directives correspondantes.

L’association faîtière est considérée comme un tiers

La transparence sur l’utilisation des données concernant les membres et la protection de la personnalité sont toujours prioritaires. Cette règle ne vaut pas seulement pour la transmission de données à des tiers, mais elle s’applique également au sein du club, bien que les directives sur la transmission de données à des tiers soient plus strictes. L’association faîtière est d’ailleurs aussi considérée comme une personne morale. Cela signifie par exemple qu’une association régionale ne peut transmettre des données de membres à l’association faîtière nationale qu’à condition d’en informer préalablement les personnes concernées et de demander leur accord écrit.

Prudence sur Internet !

La sécurité des données doit être garantie à tout moment. Le comité doit donc toujours savoir qui peut accéder aux données des membres, à quel moment et dans quel but. Cela peut devenir très compliqué dès lors que des données sont publiées sur Internet. C’est pourquoi la plus grande prudence est de mise et il convient de réfléchir à la nécessité ou non de publier les données en ligne. Mettre à disposition les données sur un site intranet protégé par un mot de passe peut être une bonne solution.

La modération est la meilleure protection

En règle générale, il est recommandé de publier le moins de données possibles, à savoir uniquement lorsque la publication est justifiée pour servir un but précis du club. Cela permet de minimiser les risques d’une utilisation frauduleuse des données. Par ailleurs, prenez le temps d’informer vos membres sur la gestion de leurs données et demandez-leur l’autorisation pour une éventuelle utilisation ultérieure des informations les concernant.

Vous trouverez des informations détaillées relatives à la protection des données sur le site Internet du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ainsi que sur sportclic.ch.

*Adoption de la loi fédérale sur la protection des données par l’Assemblée fédérale en 1992

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