Bien assuré dans l’association sportive

Dans le cadre de leur devoir de diligence, les comités de direction, les comités organisationnels et d’autres organes de direction sont tenus d’assurer une couverture d’assurance suffisante et de respecter les dispositions légales. Vous trouverez ici des informations importantes sur les questions d’assurance. Davantage de renseignements sont disponibles sur sportclic.ch.

FFG 2013 (Photo : Keystone)

Les fortes intempéries lors de la Fête fédérale de gymnastique 2013 à Bienne ont inquiété de nombreux organisateurs sportifs. Les assurances portant sur la prévention des accidents sont-elles suffisantes pour notre manifestation ? L’assurance couvre-t-elle les risques éventuels ? Si des événements tragiques comme lors de la Fête fédérale de gymnastique ne surviennent que rarement, de petits sinistres déjà peuvent entraîner les coûts importants. Si la couverture d’assurance est insuffisante, le bilan d’une association sportive ou d’un organisateur sportif sera plus fortement chargé.

Risques et sinistres variés

Selon la discipline sportive, la taille, l’orientation, la structure de propriété et le degré de professionnalisation, les associations et les organisateurs sont exposés à des risques différents. Parmi les sinistres possibles, l’on compte :

- Dommages corporels et matériels envers des tiers
- Dommages matériels sur le mobilier et les bâtiments propres
- Incendies et explosions
- Dommages dus aux éléments naturels (notamment orage, grêle, inondation)
- Dommages dus au transport
- Dommages relatifs à l’utilisation de véhicules à moteur
- Accidents de personne (blessures, décès)
- Effraction, vol
- Pertes de données informatiques
- Litiges juridiques
- …

Couverture d’assurance

Les sociétés d’assurance suisses proposent une couverture complète d’assurance pour tout type de dommage. Avant de conclure ou de vérifier un contrat d’assurance, il convient toutefois d’examiner quels risques (supplémentaires) doivent être assurés. Par exemple, la restauration, la mise en place de chapiteaux et de tribunes ou le tir de feux d’artifice nécessitent le versement d’une surprime pour être suffisamment assurés. Il est recommandé  d’examiner en détail les polices d’assurance afin de ne rien omettre et de couvrir l’ensemble des risques.

Contactez votre association faîtière une fois que vous disposez d’une vue d’ensemble des risques assurables pour votre association ou pour votre manifestation. Vérifiez s’il existe déjà des contrats collectifs pour certains risques, ou si des recommandations ont été élaborées. Il peut également s’avérer utile de dialoguer avec d’autres organisations sportives ayant une orientation comparable. Outre les prestations elles-mêmes, couvrant au mieux vos risques spécifiques, un bon service d’assurance se distingue par le contact personnel avec le conseiller à la clientèle.

Dans le cas de portefeuilles d’assurance importants, par exemple pour de grandes manifestations internationales, il est recommandé de recourir à des spécialistes. Ils sont en mesure d’évaluer précisément les risques et connaissent les différentes formes d’assurance.

Le devoir de diligence s’applique dans tous les cas

Dans le cadre de leur devoir de diligence, les responsables d’une organisation sportive sont tenus d’éviter les accidents et les dommages liés aux activités couvertes par l’assurance. En cas de négligence grave, l’assurance peut se retourner contre les fautifs.

Aperçu des assurances principales

Assurance responsabilité civile de l’entreprise
Elle couvre les dommages provoqués envers des tiers par l’organisation sportive, respectivement ses fonctionnaires dans le cadre de leurs activités. L’assurance responsabilité s’applique aux activités statutaires, ainsi qu’à l’organisation et au déroulement de manifestations ayant généralement lieu périodiquement. Dans le cas de grands événements dépassant le cadre des activités habituelles, une assurance d’événement spéciale doit être conclue. Si l’organisation sportive dispose de bâtiments propres, elle est responsable en tant que propriétaire et doit être assurée en conséquence.

Assurances de choses
Cette notion englobe l’assurance bâtiment (si l’organisation sportive est propriétaire de biens immobiliers, par exemple si elle possède des bureaux ou un centre sportif) et l’assurance mobilière (pour l’inventaire, par exemple le parc informatique ou les appareils sportifs). L’assurance de choses couvre le vol, les dégâts d’incendie, les dégâts dus aux éléments naturels et les dégâts d’eau. Les sinistres bris de glace peuvent également être compris.

Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur
Cette assurance est exigée par la loi pour les détenteurs de véhicules lorsque leurs propres véhicules (ou des véhicules en leasing) sont utilisés. Elle couvre les dommages corporels et / ou matériels résultant de l’utilisation du véhicule assuré, quelle que soit la personne conduisant le véhicule au moment du sinistre.
Cette assurance ne couvre pas les dommages au véhicule assuré. Pour ceci, il convient de conclure une assurance casco. En outre, il est recommandé de conclure une assurance pour les passagers, notamment si le détenteur du véhicule circule souvent avec d’autres personnes, dont il ne connaît pas l’état de la couverture en assurance (par exemple lors de voyages avec les bus de l’association).

Assurance de protection juridique
Cette assurance couvre les frais pouvant résulter de procédures juridiques.

Assurance-accidents
L’assurance-accidents est obligatoire pour les employés à plein temps de l’organisation sportive. Pour les bénévoles et les employés à titre honorifique, une assurance complémentaire peut être conclue en sus de l’assurance-accidents personnelle obligatoire, notamment pour couvrir des frais de guérison supplémentaires, des prestations étendues en cas d’invalidité ou des dommages aux lunettes.

Assurances sociales
Si une organisation sportive emploie des collaborateurs à plein temps, ceux-ci doivent être inscrits aux assurances sociales prévues par la loi, soit l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI), la prévoyance professionnelle (caisse de pension), l’allocation pour pertes de gains en cas de service et de maternité, ainsi que l’assurance-chômage. Si des rémunérations ou des compensations sont versées également à des bénévoles (par exemple membres du comité, entraîneurs) ou à des sportifs professionnels, il convient aussi de les annoncer. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sous bsv.admin.ch.

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