La publication de photos par les clubs de sport

La publication de photos par les clubs de sport

La publication de photos par les clubs de sport
Les photos et les retransmissions d’événements sportifs font partie du quotidien. Elles sont publiées sur toutes les plateformes médiatiques possibles et permettent au sport, aux athlètes ainsi qu’aux organisateurs et à leurs partenaires d’attirer l’attention du public et d’être reconnus. Les clubs de sport profitent eux aussi depuis longtemps de l’impact des photos. Ils en prennent lors de leurs activités et de leurs manifestations sportives puis les publient entre autres sur leur site Internet, sur Facebook ou dans des supports papier tels que leur rapport annuel. Dans ce contexte, une question importante se pose : peut-on publier sans hésitation les photos d’une compétition sportive ou d’une fête de club ? A quoi faut-il faire attention lorsqu’on met en ligne des photos montrant des individus, et plus particulièrement des enfants et des jeunes ? Ce sujet est brièvement abordé dans cet article, qui renvoie à la fin à des sources spécialisées.
         
 



Ouverture du slowUp Ticino 2017 à Bellinzone (photo : Christina von Gunten, Thoune)

Pour publier des photos (ainsi que des vidéos et des petits films sur YouTube), deux points doivent en principe être pris en considération : le droit d’auteur et le droit de la personnalité, à savoir le « droit à l’image ».


Le droit d’auteur
Le titulaire du droit d’auteur est la personne qui a pris la photo. C’est elle qui détermine ce qui peut et ce qui ne peut pas être fait avec cette dernière. Sans son accord, la photo ne peut pas être diffusée, copiée, retouchée, commercialisée ou offerte.
Même les sportifs célèbres qui se font photographier ne peuvent en principe utiliser ces photos ou par exemple les publier sur leur propre site Internet ou sur leur profil de média social qu’avec l’accord du photographe.
Dans son numéro du 22 mars 2016, le magazine Beobachter a rapporté un cas extrême dans lequel une commerçante suisse avait publié sur son site des photos tirées d’Internet protégées par le droit d’auteur. Une décision de justice l’a obligée à verser la somme de 15 000 € au propriétaire allemand des photos (auteur).  

Les photos ne sont toutefois pas toutes protégées : d’après le droit suisse, une photo doit présenter un caractère individuel et se distinguer d’une photo ordinaire pour pouvoir être automatiquement protégée par le droit d’auteur. Les simples clichés instantanés pris par exemple avec un téléphone portable à toutes les occasions ne peuvent donc pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, contrairement aux photos soigneusement composées par les photographes professionnels. En outre, le symbole de copyright © souvent utilisé n’a aucune valeur légale. Qu’il accompagne ou non une photo ou un texte, le droit d’auteur s’applique dans tous les cas. Une photo peut uniquement être utilisée librement s’il est précisé explicitement qu’elle est libre de droits.

Conclusion concernant le droit d’auteur :
Avant de publier des photos sur un site Internet ou dans une brochure, il est recommandé de toujours obtenir l’accord de l’auteur.
 
Le droit à l’image
En Suisse, le droit à l’image fait partie du droit de la personnalité (code civil, loi sur la protection des données). Cela signifie qu’une personne peut en règle générale décider si et sous quelle forme elle souhaite être photographiée, et si la photo peut être publiée. Dans la majorité des cas, une photo ne peut être rendue publique que si les personnes qui y figurent ont donné leur consentement.
Dans le cas d’un compte rendu rédactionnel (texte et photo) d’une manifestation publique, par exemple d’une compétition sportive, il est possible de se passer de ce consentement. Les célébrités (personnalités politiques, artistes, sportifs, etc.) peuvent elles aussi être photographiées lorsqu’elles se trouvent dans un lieu public. Il pourrait y avoir des problèmes lorsqu’une photo constitue une intrusion ciblée dans la vie privée de la personne (voyeurisme) ou lorsqu’elle est prise à des fins purement publicitaires. Les enfants sont mieux protégés que les adultes puisque le consentement des parents est systématiquement requis. La photographie et la publication de photos dans le cadre de la natation nécessitent des précautions particulières. De nombreuses piscines suisses interdisent d’ailleurs les photos.

En cas de photos de groupe ou de photos sur lesquelles figurent un grand nombre de personnes (par exemple une tribune de spectateurs ou une assemblée générale) sans qu’une personne en particulier ne soit mise en avant, l’atteinte au droit à l’image est moins grave. Dans la pratique, il serait souvent impossible de trouver toutes les personnes et de leur demander leur consentement. Toutefois, si une des personnes concernées s’oppose à la publication de la photo, il faut respecter son choix. Si une personne en particulier se détache sur une photo de groupe, par exemple en raison des conditions de netteté ou de sa position, la photo ne peut pas être publiée sans son accord préalable.


Attention : La règle dite « des six personnes », qui veut qu’il ne puisse plus y avoir d’atteinte à la personnalité dès lors que six personnes ou plus sont représentées sur l’image, ne repose sur aucune base juridique.


Conséquences possibles après la publication de photos :
Toute personne dont la photo a été publiée sans son accord peut à tout moment s’y opposer et faire valoir ses droits, au besoin en intentant une action civile. Si le juge conclut à une atteinte illicite à la personnalité au motif que la ou les photos ont été publiées sans le consentement de la personne ou en l’absence d’intérêt public ou privé prépondérant, il peut ordonner, en plus de l’obligation de retirer ou de détruire les images, le versement d’un dédommagement ou même d’une indemnité pour tort moral. A cela peuvent s’ajouter les conséquences financières liées à l’obligation de mettre au pilon des brochures ou des dépliants déjà imprimés. Enfin, il faudra vraisemblablement acquitter les dépens et autres frais judiciaires (en particulier les frais d’avocat).

Conclusion concernant le droit à l’image :
Il est recommandé de toujours demander le consentement des personnes figurant sur les photos avant de les publier, sauf s’il s’agit de comptes rendus de manifestations publiques ou de photos de groupe sans intrusion évidente dans la vie privée. 

Sources et autres informations sur le sujet :


Français
Mon image : agir de bon droit (Service spécialisé Prévention Suisse de la Criminalité)
https://www.skppsc.ch/fr/telechargements/famille-de-produits/brochures-fascicules/

Publication des photographies (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)
https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00627/01167/index.html?lang=fr


Allemand
Das eigene Bild: Alles was Recht ist (Fachstelle Schweizerische Kriminalprävention)
http://www.ow.ch/dl.php/de/55310a3348ae3/Das_eigene_Bild_Alles_was_Recht_ist.pdf

Veröffentlichung von Fotos (Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter)
https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00627/01167/index.html?lang=de

Leitfaden Social Media, Sport & Recht (Härting, Bühlmann Rechtsanwälte)
https://www.mll-news.com/wp-content/uploads/2013/07/Leitfaden_Sport_Social_Media_Recht.pdf



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